Le résumé du Projet de Loi de Finances 2025

Publié le 18 octobre 2024

Le résumé du Projet de Loi de Finances 2025 : Quelles nouvelles mesures fiscales pour les contribuables français ?

 

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 est en cours de discussion et, comme chaque année, il suscite beaucoup de débats. Ce projet, qui dessine les grandes lignes du budget de l’État pour l’année prochaine, propose des ajustements fiscaux qui pourraient avoir un impact significatif sur les contribuables, les entreprises et les investisseurs. Bien que certaines rumeurs aient circulé sur des réformes drastiques, plusieurs mesures clés ont été dévoilées.

Voici un aperçu des principales propositions à retenir.

Hausse des tranches du barème de l’impôt sur le revenu (+2 %)

L’une des premières mesures concerne la réévaluation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. En 2025, les tranches seront augmentées de 2 %. Ce mécanisme vise à compenser l’inflation et à éviter que les ménages, dont les revenus n’ont pas évolué au même rythme, ne soient pas imposés plus lourdement. Concrètement, si votre salaire n’a pas augmenté d’au moins 2 %, vous paierez probablement moins d’impôts en 2025.

Hausse de la Flat Tax ?

Un amendement porté par le MoDem relèverait le taux du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 33% (vs 30% actuellement). Selon l’auteur de l’amendement, Jean-Paul Matteï, il s’agit d’une mesure qui pourrait rapport à l’Etat environ 800M d’€ annuels.

Affaire à suivre dans les prochaines semaines, notamment concernant la rétroactivité de la Flat Tax au 1er janvier 2024.

De la plus-value sur votre résidence principale ?

Un amendement imposera une détention minimale de 5 ans afin de bénéficier de l’exonération sur les plus-values de cession de sa RP.  Il concernerait uniquement les “zones tendues” et a pour objectif d’éviter les activités de marchand de bien « déguisées ».

Réforme sur les plus-values des biens en LMNP

Les propriétaires louant des biens en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) sont également dans le viseur du gouvernement. Une réforme est prévue concernant les plus-values immobilières : désormais, les amortissements réalisés sur un bien loué en LMNP devront être intégrés dans le calcul de la plus-value lors de la vente de ce bien.

Cela représente un changement de taille, car ces amortissements permettaient jusque-là de réduire le montant imposable, rendant les biens loués en LMNP particulièrement attractifs pour les investisseurs. Cette nouvelle règle risque de rendre les opérations de vente moins intéressantes fiscalement.

Si ce sujet vous intéresse ou vous concerne, nous développons davantage ce point dans un autre article de cette Lettre d’information.

Contribution exceptionnelle pour les plus hauts revenus

Autre mesure phare du PLF 2025 : la création d’une contribution exceptionnelle, une surtaxe visant les plus hauts revenus. Cette contribution aurait une portée rétroactive sur les revenus de 2024, ce qui a déjà fait réagir certains contribuables concernés. L’objectif est clair : augmenter les recettes fiscales en sollicitant davantage les contribuables les plus aisés, dans un contexte où l’État cherche à équilibrer ses finances publiques.

Quelles perspectives ?

Il est important de rappeler que ce Projet de Loi de Finances n’en est qu’à sa phase initiale. Le gouvernement ne disposant pas de la majorité à l’Assemblée nationale, il est probable que ces propositions soient amendées ou modifiées au fil des discussions parlementaires. Les semaines à venir pourraient donc apporter leur lot de changements avant l’adoption définitive de la loi.

Reste à voir comment ce projet évoluera dans les prochaines semaines et quel sera son impact final sur nos finances personnelles et professionnelles.