Identification
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.savinianne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société SAVINIANNE – SAS à capital variable au capital souscrit de 40 000€, immatriculée au RCS de Créteil, SIREN 518791215– 30 rue Louis Besquel, 94300 Vincennes – SAVINIANNE est membre de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF, Courtier en assurance, IOBSP, n° ORIAS 10054387
Code NAF-APE : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B)
Créateur du site : Société CREALTIVE S.A.R.L. – 13 bis rue Robert Giraudineau, 94300 Vincennes
Responsable publication : M. Vincent DANIS de la société SAVINIANNE
Hébergement
Ce site utilise un système de gestion de contenu hébergé chez GANDI SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 630000€.
Siège social : 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
SIREN : 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA : FR81423093459
Crédits
Développement et intégration
Un site Web développé et intégré par 13h48 : https://www.13h48.com/
Photos et Vidéos
Contenus libres de droits
Pexels
Certains contenus présents sur ce site ont pu être générés ou inspirés de contenus créés par une intelligence artificielle.
Statuts légaux et autorités de tutelle
SAVINIANNE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 10054387 (https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
- CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 (amf-france.org).
- IAS (Intermédiaire en assurance), courtier type B
- IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements),
- Courtier en crédit immobilier (COBSP) et Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (MOBSP) pour le crédit consommation
- Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 (http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html)
- Agent Immobilier carte CPI 9401 2018 000 036 869 délivrée par La CCI Paris Ile-de-France.
Vincent DANIS dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances. Elles sont souscrites auprès de CGPA, police RCIP0119 et GFIP0119, pour des montants de :
Au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle :
- 6 000 000 € par sinistre et 8 000 000 € par an pour l’activité d’intermédiaire en assurance
- 6 000 000 € par sinistre et 8 000 000 €par an pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banque SP
- 6 000 000 € par sinistre et 8 000 000 € par an pour l’activité de démarcheur bancaire.
- 2 000 000 € par sinistre et 2 500 000 € par an pour l’activité de Conseiller en Investissements Financiers
- 2 000 000 € par sinistre et 2 500 000 € par an pour l’activité de démarcheur financier.
- 2 000 000 € par sinistre et par an pour l’activité d’intermédiaire en transactions immobilières
Au titre de la Garantie Financière
- 115 000 € par an pour l’activité d’intermédiaire en assurance
- 115 000 € par an pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et SP
- 110 000 € par an pour l’activité d’intermédiaire en transactions immobilières
Vincent DANIS s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.savinianne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.savinianne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Description des services fournis.
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Vincent DANIS s’efforce de fournir sur le site https://www.savinianne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.savinianne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.savinianne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Mentions légales mises à jour le 22 avril 2025